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2019 by KEEP'KAZ - Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Préambule

 

KEEPKAZ propose un ensemble de Prestations afférentes aux locations d’hébergement(s) de courtes durées entre particuliers.

 

 

1. DEFINITIONS

 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières, les termes commençant par une majuscule (et non définis par ailleurs) auront le sens défini ci-dessous :

  • Hébergement : Désigne toute propriété résidentielle proposée à la location par un Hôte

  • Hôte / Client : Désigne le propriétaire (ou son Représentant) d’un Hébergement qui a recours aux Prestations. Le terme Hôte ou Client est indifféremment utilisé dans les présentes Conditions Générales

  • Offre de Location : Désigne toute annonce diffusée par un Hôte, directement ou par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers, destinée à permettre la location de son Hébergement

  • Opérateur Tiers : Désigne toute entité, personne morale ou physique, ayant pour activité la mise en relation d’Hôtes et de Voyageurs en vue de la location d’un Hébergement

  • Partie : Désigne individuellement et/ou collectivement KEEPKAZ et/ou le(s) Hôte(s)

  • Prestations : Désigne l’ensemble des prestations et services proposés par KEEPKAZ aux Hôtes et dont la description figure à l’article 4 des présentes Conditions Générales

  • Prospect : Désigne toute personne susceptible de devenir Voyageur

  • Représentant : Désigne toute personne dûment autorisée par l’Hôte à mettre en location et louer son Hébergement et notamment à se faire remettre les clés de l’Hébergement

  • Réservation : Désigne la réservation d’un Hébergement faite par un Prospect, directement auprès d’un Hôte ou par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers

  • Voyageur : Désigne tout locataire de l’Hébergement d’un Hôte

 

 

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

Les documents contractuels constituant le Contrat sont :

  • les présentes Conditions Générales;

  • les Conditions particulières;

En cas de désaccord, d’ambigüité ou de contradiction entre les termes de ces différents documents contractuels, les termes des Conditions particulières prévaudront.

                                                       

 

3. OBJET DU CONTRAT

 

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Parties entendent organiser leur collaboration au titre des Prestations ci-après décrites.

 

 

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

 

Les Prestations ci-après décrites sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en tout ou partie, ou annulées après l’envoi d’un e-mail au Client.

Les Conditions Particulières indiquent les caractéristiques précises de la ou des Prestations convenues entre KEEPKAZ et l’Hôte.

 

KEEPKAZ propose son assistance aux Hôtes, dans le cadre des locations saisonnières que ces derniers effectuent ou entendent effectuer via des Opérateurs tiers, notamment dans :

        – la préparation et/ou l’optimisation d’une ou plusieurs Offres de location d’un Hébergement auprès de tout Opérateur Tiers par l’utilisation d’une adresse mail dédiée créée par KEEPKAZ

        – la création d’un espace personnalisé permettant au Client de visualiser l’ensemble des réservations et des disponibilités de son bien

        – la communication avec les Prospects et Voyageurs aux lieu et place de l’Hôte

        – l’organisation du séjour des Voyageurs (rédaction d’un livret d’accueil, check-in et check-out)

        – la réalisation de prestations, directement ou indirectement, liées à l’Hébergement (ménage, blanchisserie et menues réparations).

 

 

5. CONDITIONS NECESSAIRES A LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS

 

Pour la bonne exécution de ses Prestations par KEEPKAZ, l’Hôte autorise dès à présent KEEPKAZ à créer et gérer des annonces en son nom pour permettre la communication avec les Prospects et Voyageurs aux lieu et place de l’Hôte et en lien avec lui.

À cette même fin, l’Hôte s’engage à ce que l’Hébergement soit entièrement libre et à même d’être loué à un ou plusieurs Voyageurs.

 

Pour l’offre de gestion complète, l’Hôte s’engage en outre à remettre à KEEPKAZ, au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales, un nombre de 3 jeux de clés de l’Hébergement, soit :

        – 1 jeu de clés pour KEEPKAZ

        – 1 jeu de clés pour le(s) Voyageur(s)

        – 1 jeu de clés pour le prestataire de ménage

 

KEEPKAZ restituera à l’Hôte, une fois les Prestations réalisées ou en cas de résiliation du contrat, les 3 jeux de clés qui lui ont été remis.

Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières, et par défaut, l’Hôte doit mettre à disposition dans l’Hébergement :

        – 1 kit de produits ménagers permettant la réalisation des prestations de ménage et de blanchisserie prévues par l’article 4 des présentes

        – 2 sets complets de linge de maison par couchage

        – 2 jeux de serviettes (de bain et à mains) par Voyageur

        – 2 jeux de torchons

        – 1 tapis de bain

 

S’agissant plus précisément de la réalisation des prestations de ménage et de blanchisserie, l’Hôte accepte que :

        – le ménage soit effectué par KEEPKAZ directement ou par le biais d’un prestataire professionnel externe, à la seule discrétion de KEEPKAZ. Il est précisé à cet égard que KEEPKAZ (ou son prestataire) ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’enlèvement inopiné d’objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent être considérés comme étant destinés à être jetés

        – KEEPKAZ (ou son prestataire) transporte le linge à l’extérieur de l’Hébergement aux fins de son nettoyage et de son séchage.

 

6. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

 

Pour l’offre de gestion complète, un état des lieux complet de l’Hébergement, ainsi qu’un inventaire des objets et de leur état de fonctionnement, seront réalisés de manière contradictoire entre KEEPKAZ et l’Hôte, dès acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales.

 

 

7. CHAMP D’APPLICATION DES PRESTATIONS

 

KEEPKAZ est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du Contrat.

KEEPKAZ a uniquement vocation à assister les Hôtes dans le cadre des opérations de Réservation et de location temporaire de leur Hébergement dans le cadre des relations avec des Opérateurs tiers et avec des Prospects ou Voyageurs.

En conséquence, KEEPKAZ ne saurait en aucun cas être considérée comme (ni assimilée à) un gestionnaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de réservation et/ou de location d’hébergement – au sens large – entre particuliers.

L’Hôte reste dans tous les cas le seul décisionnaire et responsable du choix tant de ses Voyageurs que du prix, de la durée et de l’éventuelle récurrence de location de son Hébergement.

KEEPKAZ ne saurait en aucun être recherchée en cas d’absence de Réservation et/ou de location de l’Hébergement et ne répond en aucun cas des Voyageurs finalement choisis par l’Hôte ni des éventuelles dégradations et/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionnés lors d’une location.

Plus généralement, l’Hôte reste seul responsable des conséquences de tout contrat qu’il conclut avec un ou plusieurs Voyageurs.

KEEPKAZ ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’exécution du Contrat et dont il ne sera pas démontré qu’elles sont imputables à KEEPKAZ.

 

L’Hôte est seul et directement lié par un contrat de location temporaire au Voyageur conformément aux règles prévues par la plateforme tierce à celle proposée par KEEPKAZ notamment en matière d’annulation de la réservation et à la législation en vigueur. KEEPKAZ exclue toute responsabilité en cas d'annulation d'un séjour pour quelque raison que ce soit, n'étant qu'un intermédiaire technique qui aide à la prise de réservations.

 

L’Hôte est seul responsable, à l’égard des Voyageurs, du logement mis en location et des équipements s’y trouvant. En conséquence, KEEPKAZ exclue toute responsabilité en cas de dommage subi par le Voyageur à l’occasion de son séjour dans le logement. L’Hôte garantit en outre KEEPKAZ de toute action ou réclamation effectuée par un Voyageur du fait d’un dommage subi à l’occasion de son séjour dans le logement de l’Hôte. L’Hôte garantit KEEPKAZ de toute action ou réclamation du fait d’un dommage subi à l’occasion du séjour du Voyageur dans le logement de l’Hôte.

 

KEEPKAZ exclue, également, toute responsabilité en cas de dommage dans le logement de l’Hôte suite aux séjours effectués par les Voyageurs. L’Hôte garantit KEEPKAZ de toute action ou réclamation du fait d’un dommage que le logement aurait subi à l’occasion du séjour du Voyageur dans le logement de l’Hôte.

 

L’Hôte est présumé avoir procédé à toutes les déclarations utiles et nécessaires notamment les autorisations nécessaires à la location saisonnière et imposées par la règlementation en vigueur ou le cas échant, par son contrat de location.

 

En aucun cas, KEEPKAZ ne pourra être tenue responsable d’un manquement à une quelconque obligation légale ou contractuelle incombant à l’Hôte du fait de la mise en location temporaire de son logement. En conséquence, l’Hôte garantit KEEPKAZ de toute action ou réclamation effectuée par un Voyageur ou tout tiers de tout dommage subi du fait d’un manquement aux obligations légales ou contractuelles incombant à ce dernier.

 

L’Hôte reconnait être informé et en conformité avec les lois, règles et règlementations en vigueur liées à la location courte durée de son logement. En aucun cas il ne pourra tenir responsable KEEPKAZ pour tout manquement lié notamment à la sécurité et la santé des Voyageurs.

KEEPKAZ s'engage à fournir une annexe "propriétaire responsable" avec l'ensemble des recommandations et conseils liés à ses obligations légales.

 

 

8. DECLARATIONS DES PARTIES

 

Chaque Partie déclare par ailleurs être en mesure tant juridiquement qu’opérationnellement de signer et d’exécuter les présentes. En cas de propriété indivise de l’Hébergement, l’Hôte doit justifier de l’accord des autres indivisaires.

Plus spécifiquement, l’Hôte déclare disposer de tous droits pour proposer un Hébergement à la location de courte durée.

L’Hôte déclare également être parfaitement en règle avec toutes prescriptions, règlementations ou législations, juridiques, fiscales et/ou assurantielles notamment, applicables à sa situation (et notamment au regard des obligations afférentes aux locations de courtes durées).

L’Hôte s’engage expressément à s’assurer auprès de l’assureur de son Hébergement de la couverture assurantielle satisfaisante pour procéder à une location saisonnière.

En outre, l’Hôte reste seul responsable du nombre maximal de Voyageurs qu’il décide d’accueillir au sein de son Hébergement.

KEEPKAZ déclare pour sa part qu’elle dispose, au jour de la signature du présent Contrat, de tous droits l’autorisant à conclure le présent Contrat.

 

 

9. OBLIGATIONS ET COOPERATION DES PARTIES

 

Dans le cadre des Prestations visées au sein des présentes, une démarche commune doit être mise en place et l’échange permanent d’informations doit permettre d’éviter la génération d’incidents préjudiciables aux intérêts des deux Parties.

Les Parties s’engagent ainsi à collaborer au mieux de leurs possibilités afin de permettre la bonne exécution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat.

KEEPKAZ s’engage spécifiquement à fournir tous ses efforts raisonnables, humains et matériels, afin de fournir des Prestations les plus efficaces possibles et notamment répondre dans les plus brefs délais aux demandes d’un Hôte.

L’Hôte reconnaît que KEEPKAZ a mis à sa disposition toutes les informations afin que celui-ci prenne toute décision utile concernant les Prestations visées au sein des présentes.

L’Hôte s’engage à fournir à KEEPKAZ toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes et à se rendre raisonnablement et suffisamment disponible à cette fin.

L’Hôte s’engage à collaborer activement et de bonne foi avec KEEPKAZ en satisfaisant notamment aux conditions prévues à l’article 5 des présentes.

 

Les Parties reconnaissent que le respect de l’ensemble de ces engagements est déterminant pour le respect par KEEPKAZ de ses propres obligations.

 

 

10. CONDITIONS FINANCIERES

 

Le montant des Prestations est calculé de manière proportionnelle aux sommes perçues par l’Hôte au titre de la ou des Réservation(s) pour laquelle / lesquelles KEEPKAZ a réalisé des Prestations.

KEEPKAZ adressera par e-mail en fin de mois la facture due au titre des Prestations réalisées au cours du mois écoulé.

L’Hôte devra régler la facture qui lui a été adressée dans les 10 jours de son émission.

Toute Prestation commandée par l’Hôte et effectuée par KEEPKAZ sera due en totalité à cette dernière.

Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit au taux de l’intérêt légal alors en vigueur.

Si KEEPKAZ devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, l’Hôte serait redevable, outre de cet intérêt de retard et sans préjudices des autres droits de KEEPKAZ, du remboursement des frais et honoraires engagés.

De même, KEEPKAZ pourra suspendre de plein droit toutes les prestations en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement en cas de retard de paiement, et ce jusqu’au complet paiement, même si la facture afférente est contestée par l’Hôte.

 

 

11. DUREE DU CONTRAT

 

Avec l’Hôte, le présent contrat entre en vigueur au jour de la dernière signature des présentes et perdurera pour la durée visée de 30 jours.

Sauf dénonciation à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, adressé(e) au plus tard 8 jours avant le terme du contrat, celui-ci sera tacitement reconduit pour des nouvelles périodes de 30 jours, renouvelables indéfiniment.

 

 

12. RESILIATION

 

En cas de manquement contractuel par l’une des Parties à une obligation essentielle au titre du Contrat, non réparé dans le délai de 30 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, notifiant précisément le manquement en cause et indiquant l’intention de faire jouer la présente clause, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ce manquement.

Le contrat perdurera pour les situations en cours, soit celles ayant fait l’objet d’une ou plusieurs Prestation(s) avant la prise d’effet de la cessation du contrat.

 

 

13. CONFIDENTIALITE

 

Les Parties s’engagent, tant pendant la durée du présent Contrat que 5 ans après son expiration, quelle qu’en soit la cause, à considérer comme strictement confidentiels et à traiter comme tels, toutes les informations et documents notamment techniques, commerciaux, financiers, échangés entre elles, quel qu’en soit leur nature et leur support (Ci-après « les Informations Confidentielles »).

Sont réputées non confidentielles, les informations de chacune des Parties (i) connues du public avant leur communication à l’autre Partie, (ii) divulguées au public autrement que par un acte ou omission de l’autre Partie ; ou (iii) communiquées à l’autre Partie par un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ni en violation d’un accord avec la première.

Toutes les informations connues du public compilées sous une forme non connue du public sont réputées confidentielles.

Les Parties s’engagent à ne pas copier ou laisser copier, en totalité ou en partie, par qui que ce soit, les Informations Confidentielles sauf pour les besoins des présentes.

Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer à quelque tiers que ce soit, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles de l’autre Partie dont elle aurait eu ainsi connaissance, à l’exception de ses employés ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations.

Chaque Partie s’engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie dans un cadre autre que celui de l’exécution du présent Contrat, et en particulier à ne pas les utiliser pour son propre compte sauf ce que les présentes prévoient.

 

Chacune des Parties s’engage à restituer, à première demande de l’autre Partie, tous documents, ou autres supports d’Information Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, et qui restent sa propriété, sans pouvoir en conserver une quelconque copie ou reproduction.

 

 

14. FORCE MAJEURE

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français et qui revêtent un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur.

Dans un premier temps les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat affecté par ceux-ci.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à quinze jours, les Parties se réuniront afin de déterminer les modalités de poursuites de leurs relations. Si le/les cas de force majeure ont une durée supérieure à trois mois, le Contrat considéré sera résilié de plein droit et sans formalité.

 

 

15. DONNEES PERSONNELLES

 

KEEPKAZ déclare respecter les dispositions propres à la protection des données personnelles et de la vie privée, et notamment celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à cette même Loi, toute personne concernée peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par KEEPKAZ, demander leur modification ou leur suppression à l’adresse suivante : contact@KEEPKAZ.com.

 

 

16. ASSURANCE

 

Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge en application du contrat de location saisonnier qu’il souscrit avec un ou plusieurs Voyageurs, l’Hôte s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

 

 

17. CESSION

 

L’Hôte est informé de ce que l’intégralité des droits et obligations à la charge de KEEPKAZ au titre du Contrat peut être transféré à un tiers, notamment dans l’hypothèse d’une restructuration de KEEPKAZ, que ce soit dans le cadre d’une acquisition, fusion/absorption ou apport partiel d’actifs ou encore sur simple notification de la part du KEEPKAZ.

Il est entendu qu’en de telles hypothèses, l’entité reprenant le Contrat sera tenue aux mêmes droits et obligations que KEEPKAZ.

 

 

18. INDEPENDANCES DES PARTIES

 

L’Hôte et KEEPKAZ concluent le Contrat en tant que personnes indépendantes, tant juridiquement que financièrement.

En conséquence, le Contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme créant une entité commune, une relation d’agence commerciale, un mandat d’intérêt commun, une association de fait ou de droit ou des relations d’employeurs à employés entre les Parties.

Chaque Partie (i) s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie et (ii) demeure seule responsable de ses décisions de gestion.

 

 

19. INTEGRALITE DU CONTRAT

 

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties relativement à son objet.

Il annule et remplace tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties et ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé entre les Parties.

Toute extension des présentes, que ce soit en termes de fonctionnalités, exécution du Contrat à l’étranger ou dans d’autres conditions devra faire l’objet préalable de discussions entre les Parties et, le cas échéant, de signature d’un avenant aux présentes.

 

 

20. NON-RENONCIATION

 

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

21. CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE

 

En cas de litige découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du contrat, les Parties s’obligent à tenter de se concilier préalablement à toute action en justice, sous peine d’irrecevabilité.

À cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par mail doublé d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La phase de conciliation aura une durée de 15 jours à compter de la réception de cette lettre pendant laquelle les Parties échangeront par mails ou téléphone.

Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la preuve contraire est rapportée.

Toutefois, par exception, pendant cette période de conciliation, les Parties pourront demander en justice des mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ainsi que toute autre mesure justifiée par un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée.